Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particuli · Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particuli Art. 1 bis

Chapitre Ier : Dispositions générales.

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